Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société BonKarma (« le Marchand ») et tout consommateur (« le Client ») au travers des ventes conclues sur son site Internet www.bonkarma.com (ci-après désigné « le Site »).
Préalablement à toute transaction, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte » durant le processus de commande. Le clic informatique correspondant constitue une signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les présentes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Par conséquent, les conditions générales de vente appliquées à chaque transaction sont celles publiées sur le site www.bonkarma.com au jour de la commande.
BonKarma est une SARL au capital variable souscrit de 62 000 €, dont le siège social est établi à Paris 75012 – 11 rue Sidi Brahim, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°50012601600012, N° de TVA : FR05500126016.
La création d’un identifiant ou l’utilisation d’un identifiant précédemment créé sur le Site est obligatoire pour passer toute commande. Cet identifiant ne permet pas à lui seul de valider une commande. Il sert uniquement à faciliter le processus de commande au Client comme au Marchand, notamment pour ses futurs achats.
Les prix affichées sur le Site BonKarma sont exprimés en euros et TTC (toutes taxes comprises). Ils constituent les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client et lui sont garantis. Ils ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits commandés et déterminés par le montant total de la commande.
Les offres présentées par le Marchand dans sa boutique en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Marchand sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Marchand s’engage à contacter au plus tôt le client concerné. Le Client pourra décider d’attendre la disponibilité du produit ou d’être remboursé.
Toute commande enregistrée sur le site www.bonkarma.com est considérée comme confirmée dès lors que le paiement du client a été collecté et qu’un email de confirmation a été envoyé au Client.
L’intégralité du paiement est due à la commande. Le Marchand se réserve le droit de susprendre ou d’annuler toute commande quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou cas d’incident de paiement.
Le Marchand se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile du Client pour tout paiement, notamment par carte bancaire.
Le paiement s’effectue intégralement via le site sécurisé de la société Ogone, partenaire et sous-traitant du Marchand. Dès l’initiation de la transaction bancaire sur le site d’Ogone les données sont cryptées et échangées en toute confidentialité sous la responsabilité d’Ogone.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est collectée ou stockée par la société BonKarma. Le Marchand dégage ainsi son entière responsabilité lié à un incident ou une anomalie durant le processus de paiement.
Le Marchand reste propriétaire des produits commandés par le Client jusqu’au paiement intégral de la somme due. En cas de défaut de paiement et alors que les produits auraient été livrés au Client, ce dernier s’engage à les restituer à ses frais et via un transporteur au Marchand.
Le Marchand accepte les paiements par Maxichèque sur www.bonkarma.com sous réserve que le Client se conforme aux conditions d'utilisation présentent sur www.maxicheque.com.
Les produits du Site BonKarma sont uniquement proposés à la vente sur les territoires géographiques suivant : France Métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM. Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible pour le Marchand de livrer toute commande dans les bases ou autres locaux des Armées.
Ils seront livrés à l’adresse mentionnée par le Client dans son bon de commande.
Sauf indication formelle d’un délai plus long, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande du Client, et sous réserve du paiement de l’intégralité du montant dû.
En cas de disponibilité partielle des articles, le Marchand pourra être amené à scinder les commandes, les frais de livraison supplémentaire en résultant seront à la charge du Marchand.
Les articles disponibles en stock sont expédiés au Client sous 48 heures.
Trois moyens de livraison sont proposés sur le Site :
Concernant la livraison standard et rapide, la livraison est réputée effectuée dès la remise de la commande par le Marchand au transporteur. Par conséquent, le non respect des délais de livraison ne pourront être imputés au Marchand et restent la seule responsabilité du transporteur retenu lors de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont entièrement à la charge du Client. La livraison standard comme la livraison express effectue la remise de la commande contre signature du Client.
En cas de non réception de la commande, une enquête sera ouverte auprès du transporteur pouvant durer plusieurs jours (par exemple 21 jours dans le cas du Colissimo Expert ou 15 jours dans le cas de Chronopost).
Le Marchand recommande au Client de vérifier l’état de sa commande au cours de sa réception, d’émettre des réserves écrites au livreur en cas d’anomalie voire de refuser la livraison le cas échéant. En cas de réserve émise auprès du transporteur, nous recommandons au Client d’en notifier le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h suivant la réception. De plus, le Client s’engage à en informer le Marchand dans le même délai.
Le Marchand propose également à ses clients une livraison express via coursier quand l'ensemble des produits constituant sa commande y sont éligibles et sont disponibles en stock. La zone de couverture géographique comprend Paris et sa proche banlieue.
La livraison expresse a lieu avant 18h pour toute commande passée avant 15h le jour-même. Le service client contacte le Client avant expédition de la commande afin de confirmer les instructions de livraison. C'est à cet effet et uniquement à cet effet qu'un numéro de téléphone mobile est demandé au Client lors de la procédure de création de compte. Le client s'engage alors par téléphone auprès du service client a être présent à l'adresse de livraison entre 15h et 18h. Si cela lui était impossible, il aura la possibilité d'indiquer le nom d'une personne pouvant réceptionner le colis à sa place. Le Marchand décline alors toute responsabilité dans la mesure où ce mode de livraison ne s'effectue pas contre signature.
Si le service client ne parvenait pas à joindre le Client avant
15h, la livraison serait alors reportée au jour suivant et effectuée en mode standard.
Dans le cas où notre livreur ne pourrait remettre le colis (code porte non spécifié, absence du Client sur le lieu de réception et autres cas rendant impossible la livraison) la livraison serait alors abandonnée. Le service client contactera alors le Client pour décider du mode de livraison à mettre en œuvre afin de lui faire parvenir les produits de sa commande. Toute livraison faisant suite à une première livraison abandonnée sera facturée au Client.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande,
le Client doit formuler sa réclamation au Marchand dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de sa commande.
Cette réclamation est à adresser au service client par email ou par téléphone.
Le Client recevra par la suite instructions du service client sur la procédure de retour ainsi qu'un numéro de retour.
Le Client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner au Marchand à ses frais et via un transporteur
le produit faisant l’objet de la réclamation dans son état et emballage d’origine.
Tout risque lié au retour du produit restera à la charge du Client. De plus, le client devra
joindre au colis un courrier dans lequel il doit notamment mentionner ses
coordonnées, le numéro de commande, le numéro de retour, la référence du produit concerné et les
motifs de sa réclamation.
Si la réclamation est acceptée par le service client du Marchand le Client pourra alors être dédommagé
dans les mêmes conditions que celles décrites dans l'article 10 des présentes ainsi que des frais de retour
s'il peut en produire la justification.
Faute de respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le Marchand étend ce délai à 14 jours dans les mêmes conditions que décrites ci-dessous.
Le ou les produits constituant la commande pour laquelle le Client utilise son droit de rétractation
doivent être restitués au Marchand dans leur état et emballage d’origine à ses frais et via un transporteur.
Le Client doit contacter le service client par mail ou par téléphone afni de recueillir les instructions de retour.
L’exercice du droit de rétractation par le Client donnera lieu :
Dans le cas où le strict respect des conditions légales d’exercice du droit de rétractation ne seraient pas respectées par le Client, celui-ci ne pourrait s’appliquer.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les informations concernant les produits disponibles sur le site (en particulier les photographies des articles) sont présentées au Client à titre indicatif. Elles ne seraient engager la responsabilité du Marchand.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, BonKarma, Service Informatiques et Libertés, 11 rue Sidi Brahim, 75012 PARIS.
Le Marchand se réserve le droit de communiquer les informations personnelles du Client à ses sous-traitants afin d’assurer la logistique et le transport des produits pour leur livraison.
Les ventes de produits de la société BonKarma sont soumises à la loi française.
Dans le cadre de la loi contre la protection des mineurs, le Client doit avoir 18 ans ou posséder une autorisation parentale écrite et exigible par le Marchand pour passer commande sur le Site.
Le Marchand est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments d’information se rapportant aux produits disponibles à la vente et notamment les photographies pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et ses produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
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